Vendre un bien immobilier

Mis à jour le Mercredi 17 septembre 2025

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Vendre un bien immobilier

Mis à jour le Lundi 2 juin 2025

Les différents droits de préemption du locataire

Locataire à prévenir avant la vente d’un bien loué : il peut avoir un droit de préemption pour acheter en priorité le logement.

Mis à jour le Mardi 13 janvier 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : dossier unique ou DDT

Diagnostic immobilier : Informez-vous sur les étapes obligatoires et les points techniques si vous vous apprêtez à acheter ou vendre une maison ou un appartement.

Mis à jour le Vendredi 9 janvier 2026

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique, a été institué en 2006 et a fait l’objet de diverses réformes visant à en améliorer la qualité, l’étendue et la fiabilité, notamment 2022 et en 2025. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur sur la performance énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre de son futur bien immobilier.

Mis à jour le Vendredi 16 janvier 2026

Quelles sont les conséquences du DPE sur les ventes et locations immobilières ?

Découvrez l'impact du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sur les ventes et locations immobilières, et comment il influence la valeur d'un bien.

Mis à jour le Vendredi 13 mars 2026

Vente et achat en viager

Pour augmenter ses revenus, compléter sa retraite, le viager permet au propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement ou autre) de le vendre en échange du versement par l’acheteur d'une rente à vie et possiblement d’un capital (on parle de bouquet).

Mis à jour le Mardi 21 novembre 2023

La vente d'immeubles à rénover (VIR)

La vente d’immeuble à rénover (VIR) concerne la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation et/ou à usage mixte d’habitation et professionnel, pour lequel le vendeur s'engage à effectuer d'importants travaux de rénovation dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation.

Mis à jour le Mardi 7 avril 2026

Calculer une plus-value immobilière

La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession.

Mis à jour le Jeudi 12 février 2026

TVA immobilière et vente d'un bien immobilier

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l’État, lorsque la vente est réalisée par une personne assujettie à la TVA et agissant comme telle dans le cadre de son activité économique et porte sur un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir.

Mis à jour le Lundi 1 décembre 2025

Acheter ou vendre une forêt : comment s'y prendre ?

L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale … quelle que soit sa motivation, l’achat d’une forêt peut présenter des avantages mais doit être mûrement réfléchi.

Mis à jour le Lundi 8 juillet 2024

Les obligations légales de débroussailler (OLD)

L’obligation légale de débroussaillement (OLD) constitue un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts.

Mis à jour le Mercredi 17 septembre 2025

Vente de biens à usage agricole : le droit de préemption immobilier de la Safer

Les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) jouent un rôle clé dans la gestion et la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Actualités à la une

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par

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Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

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Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

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A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

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Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

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Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation

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Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant

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Une question ? Besoin d'aide ?

La plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un bien est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition. Lorsque le bien a été reçu à la suite d'un décès, le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue dans la déclaration de succession (art. 150…

Oui. Lors d'une succession, le notaire établit une attestation de mutation immobilière, aussi appelée attestation de propriété, qui établit le transfert la propriété du bien immobilier du défunt vers l’héritier. Elle est par la suite publiée au service de la publicité foncière. Sans cette formalité, la vente ne pourra pas…

Nous envisageons d’acquérir une maison ancienne. Lors des différentes visites, nous avions constaté la présence de moisissures dans certaines pièces. Lors de la signature du compromis de vente, le vendeur était-il obligé de nous fournir un diagnostic « mérule » ? Non . Dans certaines zones, le vendeur a seulement…

Non, vous n’êtes pas obligé de vendre, même si un acquéreur propose le prix demandé (en ce sens Cass. 3e civ. 12-2-2008 n° 06-21.709 pour un mandat confié à un agent immobilier ; Cass. 3e civ. 17-6-2009 n° 08-13.833 pour un mandat donné à un notaire). En réalité, l'intermédiaire n'a…

Tout dépend. Par principe la loi ne prévoit pas de solidarité entre les colocataires. Cela signifie que chacun est seulement tenu de payer sa part de loyer. Pour que le bailleur puisse se retourner contre vous en cas de défaillance de votre colocataire, le contrat de bail doit obligatoirement prévoir…

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Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

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Une question ? Besoin d'aide ?

A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartement. Je souhaite le vendre. Quelle est la valeur d'acquisition à retenir pour déterminer le montant de la plus-value immobilière ?

Je souhaite vendre un bien immobilier dont j’ai hérité récemment. Un agent immobilier m’a parlé d’une « attestation de propriété » établie par le notaire. Est-ce un document obligatoire ?

Vente immobilière : le diagnostic "mérule" est il obligatoire ?

J’ai signé un mandat exclusif avec une agence. Elle a trouvé un acquéreur au prix. Suis-je obligé de vendre ?

Je suis étudiant et avec un ami nous envisageons de nous mettre en colocation. Je sais qu’il est très dépensier. S’il ne paie pas sa part du loyer, serai-je tenu à sa place ?